Conditions générales de Mr Green
Version : 17.1
Mise à jour : 15 janvier 2025
Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation (« CGU ») avant d’utiliser ce site et/ou tout service fourni par l’Opérateur de Jeu. Ces CGU expliquent tout ce que vous devez savoir lorsque vous utilisez nos produits et services, y compris qui nous sommes, comment vous ou nous pouvons modifier ou mettre fin à l’accord, qui contacter en cas de problème, et d’autres informations importantes.
En utilisant le site et/ou les services, vous acceptez d’être lié par ces CGU. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces CGU, vous ne pouvez pas accéder ou n’utilisez le site ni aucun des services que nous fournissons.
- Généralités
- Ouverture d’un compte joueur
- Dépôts et mises
- Vérifications
- Erreurs et annulations
- Retraits
- Utilisation inappropriée de votre compte
- Jeu responsable, responsabilité sociale et protection personnelle
- Gain, prix et fiscalité
- Service client et réclamations
- Résiliation, blocage et fermeture de comptes joueurs
- Fermeture de compte
- Compte inactif
- Données personnelles et publicité
- Lois locales et interdictions
- Liens
- Droits de propriété intellectuelle
- Limitation de responsabilité et exclusion de garantie
- Modifications et changements
- Force majeure
- Application des CGU
- Lois applicables et litiges
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 Dans ces CGU, les termes « Mr Green », « Opérateur de Jeu », « nous », « notre » et « nos » désignent Mr Green Limited, une société à responsabilité limitée immatriculée à Malte et régie par la législation maltaise, ayant son siège social au Tagliaferro Business Centre, Niveau 7, High Street, Sliema SLM 1549, Malte;
1.2 Mr Green propose des services de jeux d'argent en ligne via le site internet www.mrgreen.com.
1.3 Les termes en majuscules auront le sens défini dans le corps de ces CGU.
1.4 Mr Green est titulaire des licences et réglementations suivantes :
1.4.1 Concernant les services de paris sportifs proposés aux résidents de la République d'Irlande, par les Revenue Commissioners sous le numéro de licence de bookmakers à distance 1011600;
1.4.2 Concernant les services proposés à tous les autres clients, par la Malta Gaming Authority (« MGA ») sous les numéros de licence MGA/CRP/121/2006, délivrée le 1er novembre 2018 et valable jusqu'au 19 mars 2028. Les types de jeux approuvés sont les types 1, 2 et 3 (collectivement la « Licence de Jeu »).
1.5 Mr Green Limited fait partie du groupe de sociétés evoke plc (« le Groupe »). D'autres sociétés du Groupe peuvent être titulaires de licences distinctes en tant qu'entités juridiques indépendantes, et les termes et conditions pertinents ainsi que les numéros de licence peuvent être consultés sur les sites correspondants de ces entités. Mr Green décline toute responsabilité quant aux actes ou omissions de toute autre entité juridique au sein du Groupe.
1.6 Ces CGU régissent votre accès au site et son utilisation, et constituent un accord juridiquement contraignant entre Mr Green et vous, en tant que joueur (ci-après « vous » ou le « Joueur »).
1.7 Ces CGU incluent et intègrent plusieurs conditions supplémentaires qui font partie intégrante du contrat entre Mr Green et vous. En acceptant nos CGU, vous confirmez avoir lu et compris ces termes. Il s'agit de :
1.7.1 Les Conditions générales des paris sportifs, y compris les règles de paris. Tous les termes définis dans ces Conditions générales des Paris Sportifs doivent être compris tels que définis dans les CGU. En cas de conflit entre une partie des Conditions générales des Paris Sportifs, y compris les Règles de Paris, et les présentes CGU, ces dernières prévaudront. Les Conditions générales des Paris Sportifs sont disponibles ici.
1.7.2 Les règles des jeux de casino et des jeux de casino en direct disponibles dans chaque jeu.
1.7.3 Les Avis de confidentialité et les Avis sur les témoins
1.7.4 Conditions générales des promotions Mr Green
1.7.5 Les Conditions générales spécifiques à une promotion, applicables aux promotions, bonus et autres offres que nous pourrions proposer de temps en temps;
1.7.6 Toutes autres conditions générales d'utilisation et conditions d'utilisation finales auxquelles nous vous demanderons de confirmer votre accord dans le cadre de votre utilisation du Site de temps à autre;
1.8 Les CGU sont disponibles en plusieurs langues. Les différentes versions linguistiques des CGU reflètent les mêmes principes. En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques, la version anglaise prévaudra.
1.9 En raison de réglementations sur les jeux et de législations spécifiques à certains pays, certains produits et/ou catégories peuvent ne pas être proposés ou disponibles dans certaines juridictions et/ou régions.
2. OUVERTURE D’UN COMPTE JOUEUR
2.1 Pour utiliser les services fournis par l’Opérateur de Jeu, le Joueur doit ouvrir un compte (un « Compte Joueur »). Les joueurs doivent s’inscrire personnellement. L’opérateur de jeu se réserve le droit de refuser toute demande de création de compte joueur. Sous réserve des sections 2, 4, 6, 7 et 15, une inscription peut être refusée ou un compte fermé à la discrétion du titulaire de licence, mais les obligations contractuelles déjà engagées seront honorées par celui-ci.
2.2 L’accès au site est réservé aux personnes majeures, conformément à la législation en vigueur dans la juridiction de résidence du joueur, ayant ouvert un compte joueur et respectant les conditions légales. Il est interdit de jouer en étant mineur. En tout état de cause, vous ne devez pas utiliser le site pour jouer si vous avez moins de 18 ans. Tout dépôt effectué par une telle personne sera remboursé après la fermeture du compte joueur par l’opérateur, et tout gain sera confisqué.
2.3 Vous ne pouvez pas utiliser le site si vous résidez ou vous trouvez dans l’une des juridictions interdites mentionnées à la section 15.
2.4 Vous comprenez et reconnaissez que les jeux et services communautaires en ligne proposés sur le site sont exclusivement destinés à des fins de divertissement. Toute utilisation du site à d’autres fins est strictement interdite.
2.5 En ouvrant un compte joueur, vous certifiez que :
2.5.1 Vous avez au moins 18 ans (ou l’âge légal pour jouer dans votre juridiction de résidence, si supérieur);
2.5.2 Vous avez la capacité légale de conclure des contrats;
2.5.3 Vous n’êtes pas exclu du jeu (par exemple, auto-exclusion, blocage du site/services, inscription dans un registre national d’auto-exclusion);
2.5.4 Vous n’avez pas eu de Compte Joueur fermé pour une pratique interdite;
2.5.5 Vous fournirez des informations d'enregistrement exactes lors de l'ouverture de votre compte, qui comprendront au minimum votre nom correct, votre date de naissance, votre pays de résidence, votre adresse postale actuelle, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone personnel;
2.5.6 Vous ouvrez votre Compte Joueur uniquement pour votre usage personnel et vous agissez en votre propre nom et non en tant qu'agent pour le compte d'un tiers;
2.5.7 Vous ne tenterez pas de vendre ou de transférer de quelque manière que ce soit le bénéfice de votre compte à un tiers et vous n'acquerrerez pas ou ne tenterez pas d'acquérir un compte ouvert au nom d'un tiers;
2.5.8 Vous êtes entièrement responsable de respecter (et de veiller à respecter) les lois locales, nationales, fédérales, étatiques ou autres relatives aux paris et aux jeux d'argent avant d'ouvrir un compte, de placer des paris, des mises ou d'utiliser nos services. Si vous vous trouvez dans un pays où l'utilisation d'un service particulier est interdite, vous ne devez pas (i) vous inscrire auprès de nous pour ce service; (ii) tenter d'utiliser ce service; ou (iii) utiliser votre carte de paiement ou tout autre moyen de paiement pour effectuer des paris ou jouer à des jeux d'argent avec nous pour ce service illégal;
2.5.9 Vous n’êtes soumis à aucune interdiction de jouer ou d’utiliser nos services;
2.6 Le Joueur (y compris toute personne souhaitant devenir Joueur) doit toujours fournir et maintenir des informations valides, complètes et exactes auprès de l'Opérateur de Jeu. Vous devez vous assurer que les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour.
2.7 Lors de l’inscription, le joueur doit choisir un mot de passe.
2.7.1 Le mot de passe doit comporter au minimum huit caractères, et il est recommandé d'inclure un mélange de lettres, de chiffres et de caractères spéciaux. Il est déconseillé d'utiliser des informations personnelles ou des mots courants comme mot de passe. Les joueurs doivent toujours se connecter au Site en utilisant leur adresse courriel accompagnée de leur mot de passe;
2.7.2 Les joueurs ne peuvent autoriser aucune autre personne qu’eux-mêmes à utiliser leur compte joueur pour accéder ou utiliser des contenus ou informations du système de jeu, pour accepter un prix, et/ou pour participer à l’un des jeux;
2.7.3 Le mot de passe ne doit jamais être noté ni communiqué à une autre personne et doit être modifié régulièrement. Vous êtes tenu de garder les informations de votre compte joueur, votre adresse courriel et votre mot de passe secrets et confidentiels. Vous êtes seul responsable de toutes les activités et/ou utilisations des services effectuées via votre compte joueur;
2.7.4 Si vous prenez connaissance d'une utilisation non autorisée avérée ou suspectée de votre compte joueur, ou de toute violation de sécurité, vous êtes tenu d'en informer immédiatement l'Opérateur de Jeu afin de suspendre votre compte joueur;
2.7.5 Toute utilisation non autorisée de votre adresse courriel ou de votre mot de passe sera considérée comme étant de votre fait, et vous serez tenu responsable de toutes les activités et/ou frais associés à votre compte joueur jusqu'à ce que vous ayez informé l'Opérateur de Jeu. Si un Joueur divulgue, partage ou perd son adresse courriel et/ou son mot de passe, l'Opérateur de Jeu ne pourra être tenu responsable d'aucune perte ou dommage en résultant.
2.8 Il est strictement interdit de vendre, transférer ou acquérir des comptes joueurs auprès d’autres utilisateurs.
2.9 L’opérateur suspendra le compte joueur dans les cas suivants :
2.9.1 Si les vérifications (section 4) ne peuvent pas être menées à bien;
2.9.2 Si l’identité du joueur n’est pas confirmée dans les 30 jours après avoir atteint un seuil de dépôt de 2 000 EUR sur une période de 180 jours glissants;
2.10 Multiples comptes Vous ne pouvez ouvrir qu’un seul Compte Joueur.
2.10.1 Si nous avons des raisons de croire que vous avez enregistré et/ou utilisé plusieurs Comptes Joueurs chez nous ou que vous avez collaboré avec une ou plusieurs autres personnes en utilisant plusieurs comptes, nous nous réservons le droit de considérer ces comptes comme des « Comptes Multiples » et de les traiter conformément aux dispositions du présent article.
2.10.2 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer tout compte multiple. Si nous fermons un Compte Multiple :
2.10.3 Tous les bonus, paris bonus et gains accumulés grâce à ces bonus et paris bonus obtenus via ce Compte Multiple seront annulés et confisqués par vous;
2.10.4 Nous pouvons, à notre entière discrétion, annuler tous les gains et rembourser tous les dépôts (moins les montants relatifs aux gains annulés) effectués sur ce Compte Multiple et, dans la mesure où ces montants ne sont pas récupérés auprès du Compte Multiple concerné, toute somme devant nous être remboursée par vous au sujet de ce Compte Multiple pourra être récupérée directement à partir de tout autre de vos Comptes Joueur (y compris tout autre Compte Multiple).
3. DÉPÔTS ET MISES
3.1 Les dépôts ne peuvent être effectués que via le Site. Vous pouvez utiliser l'une des méthodes spécifiées sur la page des Dépôts du Site. Les méthodes de paiement disponibles, ainsi que les frais et exigences associés, peuvent varier en fonction du temps, du pays et de l'institution financière concernée. Des informations actualisées sont disponibles lorsque vous êtes connecté au site, à l'adresse suivante https://www.mrgreen.com/deposits/
3.2 Les paiements en espèces ne sont pas acceptés pour créditer un Compte Joueur.
3.3 Nous acceptons les paiements effectués dans les devises suivantes : EUR, CAD, NOK, et USD.
3.4 Tous les dépôts seront crédités sur le compte du joueur après le traitement du paiement.
3.5 Le montant minimum pour tout virement (dépôt) individuel est de 10 EUR, ou l’équivalent dans l'une des autres devises acceptées, pour un compte joueur (« Montant Minimum de Dépôt »); toutefois, ce montant peut varier en fonction de la méthode de dépôt choisie. Pour plus d’informations sur nos méthodes de dépôt, frais et montants minimums de dépôt, veuillez consulter notre page des Dépôts.
3.6 Dans le cas où un virement est initialement accepté et visible sur le compte du joueur, mais que l'émetteur de la carte informe plus tard l'Opérateur de Jeu que le virement doit être annulé pour une raison quelconque, l'Opérateur de Jeu suspendra temporairement le compte joueur en raison d'un soupçon de fraude ou de carte de crédit volée et pourra, à sa discrétion, annuler ou rendre nuls les paris ou mises déjà effectués.
3.7 Un pari ne peut être placé que par Internet. L’Opérateur de Jeu n’acceptera pas de paris d'un joueur sauf si des fonds suffisants sont présents sur le compte du joueur pour couvrir le montant du pari. L’Opérateur de Jeu se réserve le droit de refuser ou de limiter tout pari.
3.7.1 L’Opérateur de Jeu ne consentira aucun crédit à un joueur, et le joueur ne pourra pas utiliser de montants crédités par erreur pour placer un pari ou effectuer un retrait du compte.
3.7.2 Le joueur ne doit pas traiter l’Opérateur de Jeu comme une banque ou une autre institution financière.
3.7.3 Ni les dépôts ni les gains ne sont générateurs d’intérêts, c’est-à-dire que le joueur ne recevra aucun intérêt sur le solde de son compte joueur. Les joueurs ne sont pas autorisés à effectuer des transferts entre joueurs ou entre différents comptes joueurs.
3.8 L’Opérateur de Jeu traitera tous les dépôts effectués sur un compte joueur comme destinés exclusivement à être utilisés pour placer des paris sur les jeux ou les paris sur le site. Nous nous réservons le droit d'obtenir des informations sur l'étendue de vos activités de jeu en même temps que vous fournissez des informations d'identification à l’Opérateur de Jeu.
3.9 Tous les paris sont contraignants pour le joueur lorsqu'ils sont effectués et ne peuvent être annulés, sauf si expressément stipulé dans ces CGU. Si un pari est effectué ou une main jouée via le compte du joueur, il sera considéré comme ayant été effectué par ce joueur et donc valide.
3.10 L’Opérateur de Jeu s’efforce de garantir, dans la mesure du possible, la protection totale de tous les joueurs, des comptes des joueurs et de leurs paris. Cependant, certains événements échappent au contrôle de l'Opérateur de Jeu, et le joueur reconnaît que les jeux se déroulent sur Internet, et dans le cas des appareils mobiles, sur les réseaux cellulaires. Ce sont des moyens de communication présentent des défauts. Si un joueur a parié sur un jeu mais n’a pas commencé le jeu lorsqu’il a été déconnecté à cause d’un dysfonctionnement technique, le jeu ne se déroulera pas. Si le joueur a parié et que le jeu a commencé, mais que le jeu est déconnecté, le jeu sera enregistré sur les serveurs du jeu et le pari sera valable, et le résultat sera reflété dans l'état du compte joueur et, si le joueur gagne, le montant sera crédité sur le compte joueur. Le joueur comprend que, en cas de déconnexion, les enregistrements stockés sur le serveur de jeu seront l’autorité finale pour déterminer les termes des paris effectués et les circonstances dans lesquelles ces paris ont été placés. L'Opérateur de Jeu se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de cesser d'offrir un jeu annoncé et de retirer une activité de jeu programmée. Dans ce cas, tous les jeux commencés mais non terminés seront annulés et les paris seront remboursés au joueur.
3.11 Les institutions financières, les fournisseurs de cartes, les banques et autres processeurs de paiements tiers peuvent facturer des frais pour le traitement des paiements (« Frais de processeur de paiement tiers »). Le joueur est responsable de payer tous ces frais. La méthode de dépôt Paysafecard est soumise à des frais de 3,9 %.
3.12 En choisissant une méthode de paiement, le joueur accepte les termes de cette méthode de paiement. Le joueur accepte que la méthode de paiement soit valide, que le compte de paiement ou la carte appartienne au joueur et que ce dernier ait le droit d'utiliser la méthode de paiement.
3.13 Un joueur peut à tout moment se connecter à son compte joueur et consulter un relevé de son compte, affichant toutes les transactions effectuées sur le compte du joueur pendant une période maximale de 90 jours.
3.15 L’Opérateur de Jeu fournira un relevé avec toutes les transactions sur demande du joueur.
3.14.1 Si le joueur remarque une erreur, il doit immédiatement en informer l’Opérateur de Jeu afin que l'erreur puisse être corrigée. Les joueurs doivent signaler cette erreur dans les 90 jours suivant son apparition sur le relevé disponible sur le compte joueur.
3.15 L’Opérateur de Jeu conserve tous les fonds des clients séparément des fonds de l’entreprise dans des comptes protégés avec la Bank of Valletta, et des arrangements ont été pris pour garantir que les actifs dans les comptes clients soient répartis entre les clients en cas d’insolvabilité. Cela signifie que des mesures ont été prises pour protéger les fonds des clients, mais il n'y a aucune garantie absolue que tous les fonds seront remboursés.
4. VÉRIFICATIONS
4.1 L'Opérateur de Jeu est tenu de vérifier votre identité et (le cas échéant) la source des fonds déposés par vous, conformément aux réglementations contre le blanchiment d’argent et les régulations sur les jeux (« Vérifications ») :
4.1.1 Vous acceptez de fournir rapidement toute information demandée par nous concernant ces vérifications, et nous nous réservons le droit de demander des documents de preuve d'âge et des preuves pour vérifier votre identité, ou la source de vos fonds, y compris des documents certifiés;
4.1.2 Tant que les vérifications pertinentes ne sont pas terminées de manière raisonnable à notre satisfaction, et que toute information demandée n'a pas été fournie, nous sommes en droit de restreindre votre compte joueur de la manière que nous jugerons raisonnablement appropriée, y compris en vous empêchant de placer des paris ou de retirer vos fonds, jusqu'à ce que les vérifications soient satisfaites.
4.2 L’Opérateur de Jeu se réserve le droit, en agissant raisonnablement, de suspendre ou de clôturer votre compte joueur si nous ne parvenons pas à compléter ces vérifications à notre satisfaction.
4.3 Nous pouvons fournir les informations que vous nous donnez aux agences de référence de crédit autorisées et/ou aux agences de prévention des fraudes (pour confirmer votre identité et les détails de votre carte). Vous acceptez que nous puissions traiter, utiliser, enregistrer et divulguer les informations personnelles que vous fournissez dans le cadre de votre inscription et que ces données personnelles puissent être enregistrées par nous ou par des agences tierces. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre avis de confidentialité.
4.4 Les documents ou informations demandés peuvent dépendre de la juridiction où vous résidez. L'Opérateur de Jeu se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer quels documents de vérification sont nécessaires pour réaliser ces vérifications. Pour effectuer ces vérifications, nous pourrions vous demander de fournir une copie claire de (et vous acceptez de fournir rapidement, sur demande) :
• Un document d’identité valide (passeport, carte d’identité nationale ou permis de conduire);
• Une preuve de domicile valide datant de moins de 6 mois (facture de services publics ou relevé bancaire);
4.5 Voici une liste non exhaustive de documents et/ou informations supplémentaires que nous pourrions vous demander à cette fin :
Copies des méthodes de paiement (relevé bancaire, IBAN, copies de carte de paiement, preuve de propriété, etc.). Si le Joueur a déposé des fonds à l’aide d’une carte de crédit ou de débit, ou si le Joueur a demandé un paiement sur une carte de crédit ou de débit (le cas échéant), l'Opérateur de Jeu a le droit de demander des copies recto et verso de la carte en question. Pour la sécurité du Joueur, l'Opérateur de Jeu recommande que le Joueur ne rende visibles que les six (6) premiers chiffres et les quatre (4) derniers chiffres de la carte de paiement lorsqu'il fournit une copie de la carte. Le numéro CVV/CVV2 de la carte de paiement ne doit pas être visible sur la copie.
• Une copie certifiée (et/ou notariée) de tout document fourni.
• Autres preuves de résidence ou d’identité qui pourraient raisonnablement être requises.
• Une photo de vous tenant votre document d’identité près de votre visage.
• Soumission d’un contrat ou d’un document similaire que le Joueur doit signer et retourner.
• Informations ou documents relatifs à l’activité du compte/transaction du Joueur, à leur occupation ou à la source des fonds.
4.6 L'Opérateur de Jeu surveillera tous les paris et transactions de compte. Il est interdit et illégal de déposer de l’argent acquis directement ou indirectement par des moyens illégaux. Par conséquent, toutes les transactions sont vérifiées pour prévenir le blanchiment d’argent, et toutes les transactions suspectes seront signalées au responsable du Blanchiment d'Argent (MLRO) de l'Opérateur de Jeu, qui les signalera aux autorités compétentes conformément à nos obligations réglementaires. Si, dans un cas particulier ou sur une période donnée, nous avons des raisons de suspecter que vous utilisez votre compte Joueur à des fins autres que la mise légale d’un pari ou d’un jeu (par exemple, si vous demandez un retrait d'un dépôt sans avoir joué un nombre suffisant de jeux ou de paris, ce qui pourrait indiquer un blanchiment d'argent ou d'autres types d'activités frauduleuses ou criminelles), nous nous réservons les droits suivants, conformément à nos devoirs en tant qu'Opérateur de Jeu et conformément à la législation applicable :
4.6.1 Poser des questions de vérification supplémentaires et/ou demander des documents;
4.6.2 Retourner tout dépôt non misé ou solde de dépôt à la méthode de dépôt d’origine ou, si cela n’est pas possible, à un compte bancaire détenu à votre nom, avec une description de la transaction comme nous l'estimons appropriée;
4.6.3 Retenir le paiement de votre solde en argent réel sans vous fournir de raison;
4.6.4 Fermer ou bloquer indéfiniment votre compte Joueur sans vous fournir de raisons et vous signaler aux autorités compétentes; et/ou
4.6.5 Aider ou initier les procédures criminelles ou civiles pertinentes à votre encontre.
5. ERREURS ET ANNULATIONS
5.1 L'Opérateur de Jeu ne sera pas responsable des erreurs concernant les paris ou mises lorsqu'il a des raisons de croire, sur des bases raisonnables, que l'une des circonstances suivantes s'est produite :
5.1.1 Il y a une erreur évidente ou une erreur typographique dans une table de paiement ou toute autre erreur typographique ou photographique;
5.1.2 L'Opérateur de Jeu a continué d'accepter des paris ou des mises sur des marchés fermés ou suspendus par erreur;
5.1.3 Une erreur technique où des paris ou mises ont été proposés, placés et/ou acceptés en raison de cette erreur, y compris lorsque des paris ou mises ont été placés qui n'auraient pas été acceptés autrement pendant des périodes où le site était affecté par des problèmes techniques;
5.1.4 Toute autre erreur, telle qu'une erreur humaine ou systémique commise par un employé ou un contractant;
5.2 En cas d'annulation selon l'une des dispositions de la section 5.1, les paris ou mises peuvent être annulés et les paris, mises, bonus reçus et gains déjà accumulés seront considérés comme nuls et non avenus, et le compte Joueur sera ramené à son solde initial. Pour éviter toute ambiguïté, le solde initial est le solde que le Joueur avait sur son compte Joueur avant l'activité de paris erronée, moins tout bonus reçu, et les gains en découlant. En cas d'erreur imputable aux fournisseurs de l'Opérateur de Jeu ou à d'autres tiers, la section 18.3 ci-dessous s'appliquera.
5.3 Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser l'acceptation de tout pari que vous souhaitez placer sur le site. Nous ne chercherons pas à appliquer une telle restriction contre un joueur qui, avant d'être informé de la restriction, a effectué des paris qualifiants dans le cadre d'une promotion de paris bonus, où cela affecterait matériellement la capacité du consommateur à remplir les paris qualifiants exigés par ce bonus.
6. RETRAITS
6.1 Vous pouvez retirer vos propres dépôts d'argent réel et gains détenus sur votre compte Joueur à tout moment, sous réserve que :
6.1.1 Tous les paiements effectués sur votre compte Joueur aient été confirmés comme validés et n’aient pas été annulés, inversés ou autrement annulés;
6.1.2 Nous ayons terminé toutes les vérifications effectuées conformément à la section 4 à notre satisfaction. Lorsque nous avons demandé des informations à votre sujet pour effectuer ces vérifications, tout retard dans la fourniture de ces informations peut entraîner un retard supplémentaire lors du retrait des fonds.
6.1.3 Il n'y a actuellement aucune enquête en cours :
(1) Sur un défaut de jeu impliquant un jeu auquel vous avez joué, nécessitant un gel temporaire du retrait des fonds;
(2) Lorsque nous avons des raisons de croire que vous avez effectué un Acte Interdit (tel que défini dans la section 7).
6.2 Pour retirer des fonds de votre compte Joueur, vous devez demander le retrait sur la même méthode de paiement utilisée pour le dépôt. Si la méthode de dépôt utilisée ne permet pas de retraits, vous pouvez demander le retrait par virement bancaire. L'Opérateur de Jeu se réserve le droit de vous demander un relevé bancaire prouvant que vous êtes le propriétaire du compte bancaire. Si vous demandez un retrait sur une méthode de paiement différente, l'Opérateur de Jeu vous contactera et vous demandera d'annuler votre retrait en attente et de le demander à nouveau via la méthode de paiement correcte. L'Opérateur de Jeu se réserve le droit, à tout moment, de prendre la décision finale sur le choix de la méthode de retrait.
6.3. Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais lorsque vous retirez des fonds de votre compte Joueur (les « Frais de Retrait »). Les frais de retrait que nous appliquons représentent une estimation raisonnable des coûts engagés par l'Opérateur de Jeu pour traiter ce retrait à votre attention. Les frais de retrait varient en fonction de la valeur, du montant de votre retrait et de la devise de votre retrait comme suit :
6.3.1. Chaque retrait effectué entraînera les frais ci-dessous :
● Retraits jusqu’à 100 EUR/USD//CAD - frais de 1 EUR/USD//CAD
● Retraits supérieurs à 100 EUR/USD//CAD – frais de 1,5 %
● Retraits jusqu’à 1000 NOK – frais de 10,00 NOK
● Retraits supérieurs à 1000 NOK – frais de 1,5 %
6.3.2 Montant maximum des frais de retrait :
● 10,00 CAD/EUR/USD
● 100,00 NOK
Vous verrez toujours cette information avant de procéder à un retrait, alors assurez-vous de vérifier cela.
6.4 Nous imposons certaines limites sur le montant minimum que vous pouvez retirer dans une seule demande de retrait (« Montant Minimum de Retrait »), qui variera en fonction de votre lieu de résidence et de la méthode de retrait choisie. Veuillez consulter notre page de Retraits pour plus de détails.
6.4.1 Le Montant Minimum de Retrait est de 30 EUR; cependant, ce montant peut varier en fonction de la méthode de retrait choisie.
6.4.2 Si vous souhaitez retirer un montant inférieur au Montant Minimum de Retrait, veuillez contacter le Support Client. Lors de la réception de toute demande de retrait, nous vous renverrons les fonds correspondants (moins des frais de traitement, si applicable) en utilisant la méthode de paiement avec laquelle ces fonds ont été initialement déposés (sauf accord contraire).
6.5 Lorsque vous effectuez un dépôt par carte de débit (ou, lorsque cela est permis, par carte de crédit), certaines institutions financières, banques et processeurs de paiement tiers peuvent appliquer une charge fixe et/ou des intérêts à partir de la date du paiement. Il est de votre responsabilité de régler cette charge, en plus de tous les autres frais à payer conformément aux présentes CGU.
7. UTILISATION INAPPROPRIÉE DE VOTRE COMPTE
7.1 Vous reconnaissez et acceptez que vous ne vous livrerez à aucune des activités suivantes :
7.1.1 Activités frauduleuses, y compris (sans limitation) :
(1) La collusion avec d'autres pour obtenir un avantage déloyal (y compris par le biais de programmes de bonus ou d'incitations similaires offerts par nous ou en perdant intentionnellement de l'argent à d'autres joueurs (par exemple, transfert de jetons);
(2) Tentative d'enregistrer des informations de compte fausses ou trompeuses;
(3) Agir (ou tenter d'agir) de manière qui soit raisonnablement considérée par nous comme illégale dans toute juridiction applicable, de mauvaise foi, ou visant à nous frauder et/ou contourner toute restriction contractuelle ou légale, qu'un tel acte ou tentative d'acte cause ou non des dommages ou préjudices;
(4) Utilisation d'un VPN ou d'un proxy pour masquer ou altérer l'identité de l'appareil que vous utilisez pour vous connecter au Site.
7.1.2 Prendre un avantage déloyal, y compris :
(1) En cherchant à exploiter une faille, une lacune ou une erreur dans nos logiciels ou ceux de tiers utilisés par vous en lien avec le Site (y compris en ce qui concerne tout jeu) pour votre avantage et/ou au détriment de nous et/ou d'autres joueurs;
(2) Par l'utilisation de logiciels tiers ou de systèmes d'analyse, y compris mais sans s'y limiter, des logiciels qui incluent des fonctionnalités qui : (a) permettent de jouer sans intervention humaine (par exemple, des robots), et/ou (b) prennent des décisions automatisées.
7.1.3 Ouverture de Comptes Multiples
7.1.4 Activité criminelle, y compris (mais sans s'y limiter) par la manipulation de matchs, la manipulation des cotes ou l'utilisation abusive d'informations privilégiées, la tricherie, la corruption, la fraude ou la conspiration; et/ou
7.1.5 Violation des règles d'un organisme dirigeant un sport, (chacun étant un « Acte Interdit »).
7.2 La réalisation d'un Acte Interdit constituera une violation substantielle de ces CGU. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour prévenir et détecter les Actes Interdits et pour identifier les joueurs concernés si de tels actes se produisent.
7.3 Si nous avons des raisons de croire que vous avez commis un Acte Interdit, nous serons en droit de retenir tout ou partie du solde et/ou de récupérer sur votre Compte Joueur (ou tout Compte Duplicata), le montant des paiements, bonus ou gains affectés par ou attribuables à l'Acte Interdit. Vous acceptez d'indemniser l'Opérateur de Jeu contre toutes réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses encourus ou subis par l'Opérateur de Jeu en raison directement ou indirectement de votre Acte Interdit. Les droits énoncés dans cette clause 7 n'affectent pas d'autres droits (y compris les droits de droit commun) que nous pouvons avoir contre vous, en vertu des CGU ou autrement.
7.4 Dans le cadre de votre utilisation du Site, l'Opérateur de Jeu met à votre disposition la fonction de Chat en Direct, une option pour communiquer avec le Service Client pour toute question pertinente. La dicussion en direct est modéré par l'Opérateur de Jeu et est soumis aux règles suivantes :
7.4.1 Toutes les conversations sont enregistrées et seront conservées pendant une période raisonnable. Votre utilisation de la fonction Chat en Direct doit être strictement réservée aux services de l'Opérateur de Jeu et aux problèmes pertinents que vous pourriez rencontrer à cet égard.
7.4.2 Un langage abusif et/ou offensant ne sera pas accepté. De plus, vous n'êtes pas autorisé à faire des commentaires faux et/ou malveillants et/ou nuisibles concernant l'exploitation de l'Opérateur de Jeu sur n'importe quel média ou forum.
7.4.3 L'Opérateur de Jeu est en droit de fermer ou suspendre le Compte Joueur à sa seule discrétion si le Joueur utilise un langage abusif et/ou agressif dans ses communications avec l'Opérateur de Jeu via la fonction Chat en Direct.
7.5 Intégrité du Sportbook : L'Opérateur de Jeu est membre de l'International Betting Integrity Association (IBIA), qui surveille les motifs de paris irréguliers et la manipulation potentielle des événements. Dans le cadre de son adhésion, l'entreprise participe au système d'alerte précoce de l'IBIA pour identifier les comportements de paris suspects.
7.5.1 L'Opérateur de Jeu reçoit également des alertes et des avertissements de l'Unité d'Intégrité des Paris des Autorités de Jeu dans lesquelles il détient la licence de jeu.
7.5.2 Si l'Opérateur de Jeu reçoit un avertissement, il a la discrétion de :
- Suspension des paris sur un événement ou une série d'événements.
- Suspension des comptes impliqués dans une activité suspecte.
- Retard ou retenue des paiements jusqu'à ce que l'intégrité de l'événement soit confirmée.
7.5.3 Si l'IBIA, l'Unité d'Intégrité des Paris de l'une des Autorités de Jeu ou toute Fédération Sportive confirme la manipulation d'événements, l'entreprise peut suspendre les paris des individus identifiés comme ayant des informations privilégiées ou liés à ceux-ci. L'entreprise se réserve également le droit de retenir ou d'annuler des paris et de confisquer des fonds en cas de soupçon de problèmes d'intégrité d'événements, de manipulation des cotes ou de trucage de matchs, basés sur des motifs ou des volumes de paris.
8. JEU RESPONSABLE, RESPONSABILITÉ SOCIALE ET PROTECTION PERSONNELLE
8.1 En tant que source de divertissement en ligne de premier plan, l'Opérateur de Jeu comprend que notre responsabilité ne s'arrête pas à fournir à nos clients un produit de casino et de paris sportifs de qualité supérieure. Afin de respecter notre engagement envers un divertissement équitable et agréable, nous avons également une responsabilité partagée d'aider nos clients à ne dépenser que ce qu'ils avaient l'intention de dépenser et de garantir une expérience de jeu positive.
8.2 Le Joueur et l'Opérateur de Jeu sont conscients des risques liés au jeu excessif. Plus d'informations sur les risques associés au jeu sont disponibles sur notre site Web Green Gaming.
8.3 Nous mettons à votre disposition une série d'outils de jeu responsable pour contrôler ou limiter le temps ou l'argent que vous dépensez à jouer. Vous pouvez utiliser l'un de ces outils en accédant à la section Jeu Responsable (« Green Gaming ») sur le site. Mr Green peut imposer des limites sur le montant et/ou le nombre de dépôts en fonction de la juridiction dans laquelle vous résidez.
8.3.1 Vérification d'activité : Définissez un rappel de vérification d'activité qui informera le joueur du temps qu'il a passé sur le site, depuis la connexion jusqu'à ce que le rappel de vérification d'activité soit atteint.
8.3.2 Limite de perte : La définition d'une limite de perte vous empêche de perdre plus que ce que vous êtes prêt à perdre. Une limite de perte restreint le montant en argent réel que vous pouvez perdre à partir des dépôts que vous effectuez; les gains ne sont pas inclus dans le calcul. Une fois que vous avez atteint votre limite de perte, vous ne pourrez pas perdre au-delà de cette limite définie.
8.3.3 Limite de dépôt : Fixez une limite sur le montant que le joueur est autorisé à déposer sur le compte joueur pendant une période déterminée, afin de ne jamais déposer plus que ce que vous pouvez vous permettre. Vous pouvez définir une limite quotidienne, hebdomadaire et/ou mensuelle selon vos besoins.
8.3.3.1 Vous pouvez définir une limite de dépôt lors du processus d'inscription dans le caissier et/ou dans le menu du compte. La limite de dépôt est calculée en fonction des dépôts effectués pendant la période spécifiée, à l'exclusion de tout retrait effectué.
8.3.4 Prendre une pause : Avec notre outil Prendre une Pause, vous aurez la possibilité de prendre une courte pause de jeu. Il est toujours important pour nous que vous profitiez de votre temps et que vous ne dépensiez jamais plus que ce que vous pouvez réellement vous permettre. En définissant une pause, vous ne pourrez pas accéder à votre compte pendant la période choisie, et votre compte sera automatiquement réouvert à la fin de la période sélectionnée. Les périodes de pause peuvent être sélectionnées pour les durées suivantes :
• 24 heures de jeu gratuit
• 2 jours
• 7 jours
• 14 jours
• 1 mois
• 6 semaines
8.3.5 Un compte joueur ayant sélectionné l'une des périodes de Prendre une Pause (comme décrit dans la section 8.3.4) ne pourra pas être ouvert avant l'expiration de la période effective, même si le joueur souhaite le faire. Le compte joueur sera automatiquement réouvert après l'expiration de la période effective.
8.4 Toutes les limitations de jeu seront effectives immédiatement après avoir été définies par le joueur.
8.4.1 Lorsqu'une limite est diminuée, l'effet sera immédiat, alors que lorsqu'une limite est augmentée ou supprimée, il y aura un délai de 24 heures.
8.5 Toute limitation de jeu définie par le joueur restera en vigueur jusqu'à ce que le joueur la révoque ou modifie cette limitation.
8.6 Auto-exclusion : L'Opérateur de Jeu souhaite que tous nos joueurs profitent d'un environnement de jeu amusant et sûr. Nous reconnaissons cependant que les jeux de hasard peuvent être nuisibles pour certaines personnes. Si vous estimez que les outils ne fonctionnent pas pour vous et que vous souhaitez arrêter de jouer pendant un certain temps, nous proposons une option d'auto-exclusion.
8.6.1 Un client peut s'auto-exclure en utilisant la fonctionnalité d'auto-exclusion en libre-service sur le site web ou en contactant le service client.
8.6.2 Plusieurs périodes de temps peuvent être sélectionnées lors de la demande d'auto-exclusion. Pendant la période d'auto-exclusion, le client ne pourra pas accéder au compte. Une demande d'auto-exclusion ne pourra pas être révoquée par l'Opérateur de Jeu ni par le client.
8.6.3 Un client peut demander à prolonger la période d'auto-exclusion en contactant le service client.
8.6.4 Sous réserve de l'article 2.11, l'Opérateur de Jeu fera tout son possible pour détecter et fermer toute tentative de nouvelle inscription ou de comptes multiples que vous pourriez avoir. Au moment de l'auto-exclusion, vous devez informer l'opérateur si vous avez des comptes multiples afin qu'ils puissent être exclus également. Il vous est interdit d'enregistrer un nouveau compte avec les mêmes informations ou similaires ou d'utiliser les informations d'une autre personne si vous avez déjà un compte auto-exclu avec l'opérateur.
8.6.5 Nous n'assumerons aucune responsabilité ni obligation envers vous ou tout tiers pour toute activité de jeu qui aurait lieu (y compris pour rembourser toute perte) si vous contournez nos procédures d'auto-exclusion par des moyens frauduleux ou en fournissant délibérément des informations incorrectes.
8.6.6 Nous supprimerons votre adresse courriel et votre numéro de téléphone des communications marketing une fois que votre auto-exclusion aura été mise en place. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les comptes auto-exclus ne reçoivent aucune communication marketing de notre part. Cependant, il peut y avoir un léger délai entre la mise en place de votre auto-exclusion et l'arrêt des communications marketing. L'auto-exclusion de notre site n'affectera pas vos préférences marketing avec des tiers, y compris des sites de publicité ou d'autres affiliés tiers, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous vous recommandons vivement de contacter ces parties et de vous désinscrire de leurs communications marketing.
8.6.7 Nous vous conseillons de considérer l'auto-exclusion auprès d'autres opérateurs de jeux en ligne avec lesquels vous avez un compte.
8.8 Auto-exclusion
8.8.1 Les périodes suivantes sont disponibles pour l'auto-exclusion :
• Six mois
• Neuf mois
• Un an
• Trois ans
• Durée indéterminée
8.8.2 Lorsque vous demandez une auto-exclusion via les outils disponibles dans la section Jeu Responsable, celle-ci est spécifique à la marque pour laquelle vous effectuez la demande. Vous ne serez pas automatiquement exclu(e) des autres marques du groupe evoke plc. Il est de votre responsabilité de communiquer ou d’effectuer une auto-exclusion pour tout autre compte joueur ouvert auprès du groupe evoke plc.
8.8.3 Vous ne pourrez plus vous connecter à votre compte une fois que votre auto-exclusion sera mise en place. Cependant, votre auto-exclusion ne limite pas votre droit d’accès à vos fonds. Vous pourrez demander un retrait en contactant notre service client.
8.9 Une fois la période d'auto-exclusion terminée, votre compte joueur sera automatiquement rouvert à la fin de la période définie. Vous pourrez alors vous connecter à l'aide de vos identifiants;
8.9.1 Si vous avez opté pour une auto-exclusion de durée indéterminée, vous ne pourrez pas revenir avant qu’un minimum d’un an ne se soit écoulé. Vous devrez nous contacter pour rouvrir votre compte si vous choisissez de le faire. Un délai de réflexion de 7 jours sera appliqué avant que le compte ne puisse être rouvert. Après ce délai, vous devrez nous recontacter pour initier la réouverture du compte. L’opérateur de jeu se réserve le droit de refuser votre retour après une auto-exclusion s’il suspecte que vous faites face à des problèmes liés au jeu.
8.9.2 Lors de votre auto-exclusion, nous tenterons de restituer tout solde retirable restant. Si, après une période raisonnable, nous ne parvenons pas à vous restituer ce solde (par exemple, si nous ne parvenons pas à vous contacter), nous pourrons, à notre discrétion, faire don du montant concerné à une association caritative de notre choix.
8.10 Autres outils de restriction. En plus des options disponibles dans les CGU, nous souhaitons attirer votre attention sur des outils logiciels supplémentaires pouvant vous aider à restreindre l’accès aux sites de jeu. Des exemples de tels outils incluent Betfilter et GamBlock. Nous recommandons aux parents d’utiliser des applications tierces pour surveiller ou restreindre l’accès à Internet de leurs ordinateurs. Des exemples de tels logiciels incluent NetNanny ou Cybersitter.
9. GAINS, PRIX ET FISCALITÉ
9.1 Les gains potentiels et les détails des cotes proposées pour tout jeu sont indiqués dans les règles des jeux ou les conditions de toute promotion. Les détails relatifs à d’autres prix promotionnels seront précisés dans les conditions de la promotion.
9.2 Des concours pourront être organisés sur le site de temps à autre, avec différents types de prix (« Prix des compétitions »). Ces concours sont totalement distincts des jeux, et les Prix des concours ne figureront donc pas dans l’historique du compte joueur. L’opérateur de jeu contactera tout joueur ayant remporté un Prix de concours afin de vérifier l’exactitude de l’adresse fournie lors de l’inscription. Le joueur devra répondre et confirmer l’exactitude de son adresse avant la livraison du Prix de concours. Tous les impôts applicables aux Prix des concours sont à la charge du joueur.
9.3 Si le prix inclut des déplacements, vous êtes tenu(e) de souscrire une assurance couvrant tous les risques liés au voyage à vos propres frais pour pouvoir récupérer le prix.
9.4 Le joueur comprend et accepte que les jackpots peuvent être annoncés dans une certaine devise, et si le paiement est réclamé dans une autre devise, une réduction du montant du jackpot peut survenir en raison des fluctuations de change et du taux de change applicable.
9.5 Bien que les fournisseurs, sous-traitants et employés de toute société du groupe evoke plc soient autorisés à jouer avec Mr Green, nous nous réservons le droit d’examiner tout gain remporté par ces personnes et de retarder le paiement des gains jusqu’à la fin de l’enquête, même en l’absence de fraude ou de manipulation.
9.6 Il est de votre responsabilité de déclarer et de payer tous les impôts, taxes ou prélèvements applicables à vos dépôts, gains, bonus ou tout autre montant figurant à tout moment dans votre compte joueur. Vous ne pourrez tenir Mr Green responsable de quelque impôt que ce soit.
10. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
10.1 Le service client est proposé par l’opérateur de jeu via e-mail électronique et une assistance en ligne accessible via le formulaire de contact sur le site (« Service client »).
10.1.1 Le pollupostage du service client (envoi de messages répétés) est interdit. Les joueurs ne doivent ni harceler ni abuser verbalement le personnel du service client. Les joueurs sont priés de formuler leurs préoccupations sans utiliser de langage obscène ou menaçant.
10.1.2 L'Opérateur de Jeu est en droit de fermer ou suspendre le Compte Joueur à sa seule discrétion si le Joueur utilise un langage abusif et/ou agressif dans ses communications avec l'Opérateur de Jeu.
10.2 Une réclamation peut être soumise au service client via chat en direct ou e-mail. Une réclamation sera considérée comme valide si elle contient des informations claires concernant l’identité du joueur (nom complet, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail enregistrée et numéro de mobile) ainsi que tous les détails pertinents ayant conduit à la réclamation. Des informations supplémentaires sont disponibles dans notre Centre d’aide.
10.3 Nous nous efforçons d’accuser réception de la réclamation sous 24 heures.
10.3.1 Nous visons à traiter votre réclamation sous 10 jours maximum. Si plus de temps est nécessaire, nous vous en informerons dans ces 10 premiers jours et vous fournirons une estimation du délai requis pour achever l’enquête.
10.4 Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la gestion de votre réclamation par l’opérateur de jeu, vous pouvez soumettre votre réclamation à eCogra via leur service gratuit de règlement alternatif des litiges (ADR). Une description du processus d'utilisation du service ADR d'eCogra est disponible sur leur site Web.
10.5 La résolution finale rendue par l'ADR ou l'organisme régulateur ne vous prive pas de votre droit de porter l'affaire devant les tribunaux, ce qui constituera l'étape finale du processus.
10.6 En cas de divergence entre le résultat d'un jeu enregistré dans la base de données de l'Opérateur de Jeu et celui enregistré par le Joueur, les informations contenues dans le serveur de jeu de l'Opérateur de Jeu seront considérées comme valides.
10.7 Les joueurs ne sont pas autorisés à discuter d'une réclamation ou de la durée pendant laquelle celle-ci est en cours ou a été traitée par l'Opérateur de Jeu dans les salons de discussion.
11. RÉSILIATION, BLOCAGE ET FERMETURE DE COMPTES JOUEURS
11.1 Nous pouvons restreindre votre accès à Mr Green, suspendre ou résilier votre compte, retirer vos offres de paris, annuler les paris en attente sur votre compte, annuler tout pari non apparié ou annuler et invalider tout pari en cours ou apparié, à notre entière discrétion si :
11.1.1 Nous avons des raisons de croire que vous avez commis un acte interdit.
11.1.2 Nous y sommes tenus par une loi, une règle ou une réglementation applicable.
11.1.3 Une défaillance technologique importante nous empêche d'offrir les services.
11.1.4 Vous ne fournissez pas les informations nécessaires à la prestation des services dans un délai raisonnable.
11.1.5 Nous soupçonnons que vous êtes en faillite ou éprouvez des difficultés financières.
11.1.6 Vous êtes interdit de participer à un pari en vertu de toute clause de votre contrat de travail ou de tout règlement d'une instance dirigeante sportive ou d'un autre organisme professionnel qui s'applique à vous;
11.1.7 Vous placez un pari sur une rencontre sportive ou un événement auquel vous participez (ou auquel participe une équipe dont vous êtes membre ou pour laquelle vous travaillez); ou
11.1.8 Nous soupçonnons que vous avez (ou pourriez avoir) enfreint de manière substantielle ces termes et conditions.
11.2 Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’Opérateur de Jeu ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence, fournisseurs et tout prestataire tiers de contenu et de services liés au Site, contre toutes pertes, dépenses, dommages et coûts résultant de votre violation des CGU.
12. FERMETURE DE COMPTE
12.1 Un joueur peut demander à tout moment la fermeture de son compte en contactant le service client. Si l’Opérateur de Jeu ne suspecte aucune violation des présentes CGU, il effectuera le versement des fonds disponibles du Joueur, déduction faite de tous frais de tiers, dans un délai raisonnable après la demande de résiliation. Si le Joueur a enfreint les présentes CGU, l’Opérateur de Jeu est en droit de récupérer tout gain déjà versé ou de compenser ces gains avec le solde du Compte Joueur.
12.2 Si un Joueur ferme un compte Joueur, tous les fonds (à l'exception de l'argent de bonus) seront transférés sur le compte bancaire ou la carte de paiement d'où les fonds ont été versés sur le compte Joueur.
13. COMPTE INACTIF
13.1 Nous ne facturons aucun frais pour un compte actif. Cependant, si vous ne vous connectez pas à votre compte pendant une période consécutive de 365 jours, votre compte sera considéré comme un « compte inactif ». Nous vous notifierons 30 jours avant que votre compte ne devienne inactif et vous informerons des actions qui pourraient être prises à l'égard de ce compte inactif via les coordonnées les plus récentes que vous nous avez fournies. Lorsque le compte devient inactif, nous pourrons appliquer des frais mensuels. Ces frais mensuels seront prélevés le 28e jour du mois où votre compte devient inactif, et ce, à la même date chaque mois par la suite (tant que le compte reste inactif).
13.1.2 Les frais mensuels appliqués à tous les comptes inactifs sont les suivants :
• 5 % de votre solde initial du compte inactif ou 5 EUR ou l'équivalent dans votre devise locale (selon le montant le plus élevé).
• Une fois le solde à zéro, aucun frais supplémentaire ne sera appliqué.
14. DONNÉES PERSONNELLES ET PUBLICITÉ
14.1 L'Opérateur de Jeu s'engage à protéger vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité disponible ici. Vos informations personnelles sont traitées conformément à notre Avis de Confidentialité, auquel vous pouvez accéder ici.
15. LOIS LOCALES ET INTERDICTIONS
15.1 Les personnes résidant dans les pays suivants sont expressément interdites d'utiliser le site et de jouer à tout jeu fourni par l'Opérateur de Jeu. En vous inscrivant en tant que Joueur, vous confirmez que vous n'êtes pas résident dans l'un des pays suivants :
Afghanistan, Australie, Bosnie-Herzégovine, Birmanie, Cuba, République Démocratique du Congo, Iran, Libye, Corée du Nord, Serbie, Soudan, Syrie, États-Unis, Zimbabwe et/ou toute autre juridiction où votre participation serait en conflit avec toute loi applicable ou toute autre règle, y compris celles relatives aux jeux en ligne.
15.2 Il est de la seule responsabilité du Joueur de comprendre les lois de sa juridiction de résidence concernant tous les aspects liés à la participation à des jeux et/ou services proposés par l'Opérateur de Jeu. Votre accès au site se fait de votre propre initiative et vous êtes responsable de votre conformité aux lois locales, dans la mesure où celles-ci sont applicables. L'Opérateur de Jeu ne fait aucune déclaration sur le fait que les matériaux présents sur le site ou les services de l'Opérateur de Jeu sont appropriés, disponibles ou autorisés dans votre juridiction. L'Opérateur de Jeu ne peut fournir de conseils juridiques concernant cette question et n'accepte aucune responsabilité si un individu agit en violation de toute loi ou réglementation en transigeant avec l'Opérateur de Jeu, de quelque manière que ce soit.
16. LIENS
16.1 Le site peut fournir des liens ou des références vers d'autres sites web. L'Opérateur de Jeu n'a aucune connaissance particulière des informations contenues dans ces autres sites et n'endosse pas les entreprises ou les produits auxquels il renvoie. L'Opérateur de Jeu n'est pas responsable du contenu ou des politiques de ces autres sites et n'accepte aucune responsabilité pour les dommages résultant de votre accès ou de votre utilisation de ces sites. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites tiers liés au site, vous le faites entièrement à vos risques et périls. L'Opérateur de Jeu se réserve le droit de mettre fin à tout lien ou programme de lien à tout moment.
17. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
17.1 Tout le contenu du site, tel que le texte, les graphiques, les logos, les icônes de bouton, les images, les extraits audio, les téléchargements numériques et les logiciels, est la propriété et/ou sous licence de l'Opérateur de Jeu. Vous ne pouvez pas accéder à, imprimer ou télécharger des parties du contenu du site, sauf autorisation expresse et uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Les informations présentes sur le site ne peuvent pas être modifiées, distribuées ou affichées sans le consentement exprès de l'Opérateur de Jeu.
17.2 Les marques déposées, les noms commerciaux et autres symboles de l'Opérateur de Jeu inclus ou référencés sur le site (les « Marques ») sont protégés par les lois nationales et internationales sur les marques. Toute utilisation des Marques est strictement interdite sans l'approbation préalable et écrite de l'Opérateur de Jeu. Les Marques ne peuvent pas être utilisées en relation avec un produit ou un service qui n'est pas approuvé par l'Opérateur de Jeu, ni de manière susceptible de créer une confusion parmi les clients ou de dénigrer ou discréditer l'Opérateur de Jeu. Le Joueur n'acquiert aucun droit relatif aux Marques ou à tout autre matériel présent sur le Site. Une violation de ces dispositions peut entraîner une responsabilité pour dommages.
17.3 Si vous téléchargez ou publiez des matériaux sur le Site (y compris mais sans s'y limiter des commentaires, des suggestions, des rapports de problème, des rapports de bogue et des idées de conception), vous acceptez de concéder automatiquement à l'Opérateur de Jeu une licence non exclusive, libre de droits, mondiale et perpétuelle pour utiliser, modifier, incorporer et reproduire ces matériaux de toute manière, et vous renoncez à tous vos droits moraux relatifs à ces matériaux.
18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIE
18.1 Dans la mesure autorisée par les lois applicables, ni l'Opérateur de Jeu ni aucun de ses affiliés ou fournisseurs de contenu ou de services n'accepte la responsabilité pour toute perte, coût, dépense ou dommage direct, indirect, spécial, punitif, incident, exemplaire ou consécutif de toute nature découlant ou lié à votre accès et à votre utilisation du Site et/ou des services fournis par l'Opérateur de Jeu. En aucun cas, la responsabilité totale de l'Opérateur de Jeu envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d'action ne pourra dépasser le montant que vous avez déposé sur votre Compte Joueur au cours des 90 derniers jours, calculé à partir de la date où l'incident a eu lieu.
18.2 L'Opérateur de Jeu ne garantit pas que le Site ou les services fournis par l'Opérateur de Jeu seront fournis sans interruptions, interférences, retards ou autres erreurs, ni que tout défaut sera corrigé. Le Site et les services sont fournis « tels quels ».
18.3 Si l'Opérateur de Jeu, en raison d'une erreur technique dans les systèmes que l'Opérateur de Jeu licence de ses fournisseurs ou pour toute autre raison en dehors du contrôle raisonnable de l'Opérateur de Jeu, effectue un paiement erroné sur le Compte Joueur, ce paiement erroné devra être remboursé à l'Opérateur de Jeu dès que l'erreur aura été identifiée. L'Opérateur de Jeu aura le droit de reprendre ce paiement erroné sans le consentement préalable du Joueur. Ce paiement erroné sera considéré comme une dette envers l'Opérateur de Jeu jusqu'à ce que la correction ait été effectuée. Le Joueur est obligé d'informer immédiatement l'Opérateur de Jeu dès qu'il prend connaissance d'un paiement erroné.
18.4 Cette clause ne sera pas considérée comme excluant la responsabilité pour toute chose qu'il serait illégal d'exclure en vertu de la loi applicable. Rien dans ces CGU ne pourra exclure la responsabilité que l'Opérateur de Jeu pourrait encourir en cas de fraude, de blessures corporelles ou de décès.
18.5 Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité maximale découlant de ou en relation avec votre utilisation des Sites, quelle que soit la cause des actions (qu'elles soient contractuelles, délictuelles, pour manquement à une garantie ou autre), ne dépassera pas la valeur des paris que vous avez placés via votre Compte Joueur concernant le pari ou le produit à l'origine de la responsabilité concernée et, dans tous les autres cas, ne dépassera pas 10 000 euros ou l'équivalent dans d'autres devises.
19. MODIFICATIONS ET CHANGEMENTS
19.1 L'Opérateur de Jeu se réserve le droit de modifier ou de changer ces CGU à tout moment. Pour les modifications mineures ou non substantielles, elles entreront en vigueur dès que les termes et conditions mis à jour seront publiés sur notre site web. Pour les changements significatifs ou substantiels des CGU, nous vous informerons à l'avance et solliciterons votre acceptation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pourrez plus utiliser nos services. Cependant, vous pouvez contacter le service client pour retirer vos fonds et fermer votre compte. Ces conditions représentent l'accord complet entre nous, remplaçant tous les accords antérieurs. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.
19.2 L'Opérateur de Jeu se réserve également le droit de changer ou de modifier le contenu du Site à tout moment sans notification préalable et ne sera pas responsable envers toute partie pour les conséquences de ces changements. L'Opérateur de Jeu peut suspendre, interrompre ou restreindre l'accès à toute portion du Site et/ou de ses services à tout moment et sans préavis.
20. FORCE MAJEURE
20.1 Toute défaillance ou retard de l'Opérateur de Jeu dans l'exécution de ses obligations de services ne sera pas considéré comme une violation de ses obligations envers vous si cette défaillance ou ce retard est causé par un incendie, une inondation, un tremblement de terre, des phénomènes naturels ou des événements de force majeure, une défaillance de service public, des actes de guerre, de terrorisme, des émeutes, des troubles civils, des rébellions ou révolutions, des grèves, des blocages, ou des difficultés de travail, une ordonnance judiciaire, des pannes, des retards ou des interruptions des réseaux Internet ou de télécommunications, une non-exécution par un tiers ou toute autre cause similaire échappant au contrôle raisonnable de l'Opérateur de Jeu. L'Opérateur de Jeu n'accepte aucune responsabilité pour les conséquences découlant de tels événements de force majeure.
21. APPLICATION DES CGU
21.1 Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Opérateur de Jeu et remplacent tous les accords antérieurs et existants concernant le Site et les services fournis par l'Opérateur de Jeu. Vous reconnaissez que l'Opérateur de Jeu n'a fait aucune représentation, promesse ou accord envers vous concernant les sujets abordés par les CGU qui ne sont pas formulés ici.
21.2 Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera séparée des CGU et toutes les autres dispositions resteront en vigueur, sans affecter cette séparation.
21.3 L'Opérateur de Jeu se réserve le droit de céder ou de transférer cet accord de manière légale. Vous ne devez pas céder ou transférer cet accord.
22. LOI APPLICABLE ET LITIGES
22.1 En accédant au Site et/ou en vous inscrivant en tant que Joueur, vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès et à l'utilisation du Site et des services fournis par l'Opérateur de Jeu soient régies par et interprétées conformément aux lois de Malte. Tout litige découlant de votre utilisation du Site et/ou des services de l'Opérateur de Jeu sera réglé par les tribunaux de Malte.
22.2 En tant que résident et citoyen de l'Union Européenne, vous avez également le droit de soumettre des litiges relatifs aux contrats de services en ligne à la plateforme en ligne de l'UE via le lien suivant.
22.3 Vous reconnaissez que, sauf indication contraire, les jeux et les Services sont organisés à Malte.